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STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE

You should update this document to reflect your T&C.

Below text serves as a suggestion and doesn’t engage Odoo S.A. responsibility.

  1. The client explicitly waives its own standard terms and conditions, even if these were drawn up after these standard terms and conditions of sale. In order to be valid, any derogation must be expressly agreed to in advance in writing.
  2. Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à la date d'échéance, Ma Société se réserve le droit de réclamer des intérêts fixes s'élevant à 10 % du montant restant dû. Ma Société sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
  3. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Ma société se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, ma société ne peut être impliquée dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à ma société dans son intégralité et n'inclut aucun coût lié à la législation du pays dans lequel le client est situé. 
  5.  Ma société s'engage à faire tout son possible pour fournir des services performants dans les délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Ma société ne peut en aucun cas être tenue par le client d'intervenir en tant que tiers dans le cadre d'une demande de dommages-intérêts introduite à l'encontre du client par un consommateur final.
  6. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à ma société par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services.
  7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par les lois Suisses.